Obligation minimale du ramonage, mise à jour Octobre 2 023
Le 20 juillet 2023 un nouveau décret accompagné d’un arrêté a été voté.
Les textes visent à professionnaliser le métier de ramoneur ce qui est une bonne chose en soi.
Étant sur le site des castors votre fournisseur de bois de chauffage,
je vais ici vous synthétiser exclusivement tout ce qui concerne le combustible bois Bûche pour les habitations individuelles.
Les informations se trouvant donc dans ce document ne seront par conséquent non exhaustives
Par dérogation, les foyers ouverts et les chaudières à combustible solide (bois bûche) ne sont pas soumis aux obligations d’entretien prévues dans cette nouvelle loi. Mais leurs utilisateurs doivent les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté
Cependant pour toutes informations complémentaires, à la fin de cet article un lien vous sera communiqué, vous redirigeant si besoin sur les textes en question.
La fréquence de ramonage
Ces recommandations visent à prévenir des risques sanitaires et accidents de la vie courante
Il est désormais plus obligatoire d’effectuer deux ramonages par année civile
Ceci étant abaissé à un ramonage obligatoire.
La fréquence de ramonage dépend à présent de la consommation de bois.
Toutefois il est recommandé de faire deux ramonages
- Lorsque votre consommation annuelle dépasse les 6 mètres cubes apparents de bois bûche stocké dans des conditions appropriées.
Inutilisation prolongé
Dans le cas d’une non-utilisation prolongé. Avant la remise en fonction, un ramonage est obligatoire pour éviter toute propagation d’incendie.
Les opérations d’entretien
Désormais l’on distingue le ramonage et l’entretien du générateur.
Les points de contrôle de l'entretien obligatoires comportent au moins les actions suivantes
- Vérification du conduit de raccordement
- Nettoyage des surfaces d’échange
- Vérification du débouché du terminal d’évacuation
- Inspection et nettoyage des amenées d’air comburant
- Nettoyage du ventilateur (si présent) et des éléments aérauliques (passages d’air, grilles)
- Vacuité du conduit (le libre passage de la fumée sur toute la longueur des conduits)
Obligation de conseils
Conseil portant sur :
- Le bon usage de l’installation de chauffage en place,
- Les améliorations possibles
- L’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci
- Les aides disponibles
Il est toujours obligatoire au technicien de vous informer des non-conformités facilement visibles par rapport aux règles de l’art de l’installation.
Ces conseils et recommandations sont joints à l’attestation d’entretien.
Ils sont donnés à titre indicatif et ont qu’une valeur informative, et sont conformes aux recommandations disponibles sur le site internet de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire.
Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire.
Attestation de ramonage
La réalisation de chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération.
L’attestation de ramonage précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés.
L’attestation est remise au commanditaire qui la conserve et la tient à la disposition pendant une durée minimale de deux ans.
Pour approfondir ces informations
Décret :
Arrêté :
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